Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d
Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?
Les actualités
Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?
Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente
Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !
Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse
Faute inexcusable = conscience du danger ?
Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son emplo
Particulier employeur : attention aux accidents !
Après un accident, un employé de maison engage la responsabilité de son employeur et demande
Accord national sur le télétravail : où en est-on ?
Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national