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Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?
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A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage de
Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?
La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-e
Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?
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Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !
La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant
CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !
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