La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs
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Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?
Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les communes ou
Déclaration des dons manuels : en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistremen
Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
Si un établissement de santé a un doute sur la facturation d’une prise en charge de moins d
Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être
RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits p