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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Temps partiels = avantages partiels ?

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

Les actualités

Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses

  • 5 juillet 2021

Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme

Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certain

  • 5 juillet 2021

Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?

Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à rég

  • 5 juillet 2021

Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?

Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, des salariés d

  • 4 juillet 2021

Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisé

  • 4 juillet 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales

Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéfic

  • 4 juillet 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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Indicateurs

  • Redevance d’archéologie préventive – 2025
  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Indice du coût de la construction - Année 2024
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
  • Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
 

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