De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou
Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations
Les actualités
Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !
Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axée
Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation
Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont d
Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés
Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une régleme
Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiqu
Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d’accompagnement financier mis en place par l’Etat ?
Le Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en pl