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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Temps partiels = avantages partiels ?

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

Les actualités

Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?

Parce que le système actuel de répartition des quotas semble la défavoriser, est-il envisagea

  • 5 octobre 2021

Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières !

Les filières soumises au principe de responsabilité élargie du producteur doivent organiser l

  • 5 octobre 2021

Coronavirus (COVID-19) : attention à la fraude !

Alors qu’il est possible de se faire tester ou vacciner dans divers endroits (laboratoire, cab

  • 4 octobre 2021

Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d’épuration ?

Ces dernières années, de plus en plus de navires ont été équipés de « scrubbers » pour c

  • 4 octobre 2021

Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?

Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence

  • 4 octobre 2021

Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?

  • Réponse ministérielle Beauvais du 28 septembre 2021, Assemblée nationale, n° 36405
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  • 4 octobre 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

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Indicateurs

  • Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
  • Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025
  • Taxis : tarifs pour l'année 2025
  • Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025
  • Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
  • Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023
  • Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2023
  • Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024
  • Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2023
 

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