Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activ
Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche
Les actualités
Brexit : quid des permis de conduire ?
Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis
Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ?
Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d
Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI…
A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a c
Conseiller du salarié : pas d’attestation = pas de rémunération ?
Un salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses heures de délégation. Ce que
Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ?
Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la l