Une entreprise ayant placé, à titre exceptionnel, une salariée en 100 % télétravail, se voi
Une entreprise ayant placé, à titre exceptionnel, une salariée en 100 % télétravail, se voi
Depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes artisan ou commerçant, vous avez l’obligation de pa
Le don et le prélèvement d’organe, parce qu’ils touchent à la personne humaine, sont trè
Une licence de pêche professionnelle ne peut être délivrée, en principe, que si toutes les c
Un bailleur agricole estime que l’action engagée par son locataire pour contester le congé q
Le liquidateur d’une société décide d’étendre cette procédure à la holding qui la dét