La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiqu
Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire
Les actualités
Loi Climat : les mesures pour les transporteurs
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures intéressent spécifiq
Déficit foncier : gare aux abus !
Parce qu’une SCI loue l’un de ses biens immobiliers à ses associés en contrepartie du paie
Contrôle fiscal : chaque détail compte…
Le fait qu’une délégation de signature permettant à une contrôleuse des finances publiques
Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ?
Un particulier fait une réaction allergique cutanée après avoir suivi un conseil de santé di
Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?
Le dossier médical partagé (DMP) va prochainement intégrer l’espace numérique de santé (E