Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent
Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ?
Les actualités
Une nouvelle plateforme pour promouvoir les professions de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes
Une nouvelle plateforme Web vient d’être mise en ligne pour mettre en avant les métiers de l
Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations
De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou
Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !
Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axée
Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation
Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont d
Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés
Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une régleme