Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit tempora
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 es
Secteur bancaire : le droit français s’adapte
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveill
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attri
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les e
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges pa