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Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap
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Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général
Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites v
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finan
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important,
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences,