Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’adm
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Les actualités
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification,
Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs doivent
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements d
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées. Au pr
« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique, l