L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection des do
Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?
Les actualités
Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?
En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants exerçant
Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois
Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences
Dans le secteur du dépannage routier, il est fréquent de prévoir des périodes d’astreinte.
ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition
La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour la protection de
Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte
Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature des vigne