Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poule
Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?
Les actualités
Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !
Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, af
Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche
Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pour
Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forain
« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’