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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Véhicules lourds : à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts ?

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourd

  • 14 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de p

  • 13 janvier 2021

Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il

  • 13 janvier 2021

Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !

Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitair

  • 13 janvier 2021

Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !

Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires,

  • 13 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence

  • 13 janvier 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

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C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

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C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

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C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

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Indicateurs

  • Barème frais de nourriture - Année 2023
  • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
  • Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2023
  • Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
  • Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
  • Barème titres-restaurant - Année 2023
  • Dates des jours fériés - année 2023
  • Taux de l’intérêt légal - Année 2023
  • Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
  • Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
 

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