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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’ex

  • 18 janvier 2021

Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisa

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Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination

  • 18 janvier 2021

Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non ali

  • 18 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclar

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyageurs en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

Les voyageurs souhaitant se rendre de Mayotte, de Guyane ou de la Réunion vers le reste de la F

  • 17 janvier 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…

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C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

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C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

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C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

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Indicateurs

  • Barème frais de nourriture - Année 2023
  • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023
  • Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2023
  • Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023
  • Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
  • Barème titres-restaurant - Année 2023
  • Dates des jours fériés - année 2023
  • Taux de l’intérêt légal - Année 2023
  • Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023
  • Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
 

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