Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et
Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Les actualités
Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entrepri
Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’e
Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper d
Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouverneme
Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment