Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne
Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?
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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?
Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France,
Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !
Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une sit
Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prend
Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret
Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation thermiq
Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées
A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des obligations