D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables
BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase
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Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?
Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poule
Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !
Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, af
Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche
Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pour
Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forain