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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Temps partiels = avantages partiels ?

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

Les actualités

Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?

Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (

  • 8 novembre 2024

Risque sismique : des travaux financés ?

Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité for

  • 8 novembre 2024

Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation géo

  • 8 novembre 2024

Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Po

  • 8 novembre 2024

Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?

Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’obj

  • 8 novembre 2024

Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !

Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un sy

  • 8 novembre 2024
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
  • Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
 

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