Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salari
Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Les actualités
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagèr
Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reco
Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations d
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », cons