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Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il p
SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobil
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières marit
Gîtes : attention aux normes de sécurité
Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capa