Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhait
Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Les actualités
Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée
Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la sit
Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire
Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’
Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en