Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser l’ensemble des
Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Les actualités
Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?
Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, art
Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements sp
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roue
Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?
La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depui
La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur es