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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Temps partiels = avantages partiels ?

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

Les actualités

Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?

Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de ce

  • 8 novembre 2024

Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

Pour rappel, la loi Alimentation a créé un dispositif expérimental d’encadrement des promoti

  • 8 novembre 2024

Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…

Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les organisati

  • 8 novembre 2024

Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d

  • 8 novembre 2024

Encadrement des loyers : c’est reparti !

Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont appelée

  • 8 novembre 2024

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant obtenu l’ag

  • 8 novembre 2024
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
  • Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026
  • Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2024
  • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
 

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