C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…
À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA.
C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…
À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA.
C’est l’histoire d’un employeur pour qui autonomie ne rime pas avec liberté…
Une salariée est embauchée, en forfait jours, au sein d’une clinique vétérinaire. À sa demande, l’employeur consent à réduire son temps de travail en lui imposant néanmoins des jours de présence obligatoires.
C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…
Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur fait une proposition d’indemnisation, mais d’un montant trop faible pour le propriétaire, qui la refuse.
C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société et signe une clause de non-concurrence : il s’interdit d’exercer une activité similaire sur le même territoire que sa société pendant 5 ans…
C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…
Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle détient elle-même une filiale qui exploite une supérette.
C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…
Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée pour inaptitude par son employeur.