4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au trav
Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
Commissaires de justice : quelques changements à noter !
La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieu
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !
Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services d
Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé p
Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du sol
Reprise des déchets de construction : comment ?
Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur