Lorsqu’un conducteur paye la redevance d’une place de stationnement, peut-il y garer success
Place de stationnement : 1 paiement = 1 voiture ?
Licenciement abusif = transaction abusive ?
Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif
Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?
Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauratio
Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?
Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés.
Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié
Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des trava
Entreprises : des mesures pour l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le