Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesqu
Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et rede
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la t
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, le
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une r
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administrat