Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, les différents centre
Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !
Avocats : la rémunération à tout prix ?
Un avocat dont le client a mis fin à sa mission réclame le paiement d’une indemnité, comme
Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer
Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions en toute
Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur ré
Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?
Le Gouvernement va-t-il mettre en place une interdiction générale de dépassements entre poids
Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !
En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décide