Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison, elle accepte
Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu
Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?
Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale en pl
Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage e
Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne a ado
Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment au regard