Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation de s
Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
REP bâtiment : de nouvelles précisions !
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en v
TVA facturée à tort = pas de TVA ?
Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette presta
Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « bo
Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement
Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramar