Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différ
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation permettant la mi
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont contraints
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, légumes, l
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sou
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer sa décarbonation,