Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigean
Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l'examine attentivement. Il s'aperçoit, à c
À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?
La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent indéfiniment des dettes so
Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération.
Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des parti