Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobili
Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
Des nouvelles du guichet unique…
Pour rappel, le guichet unique, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condit
Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ?
Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer un abus de
Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de no
Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits