Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et prote
Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…
En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement
Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?
Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un lotisse
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement l
Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de prot
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fe