À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies,
Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
Essais cliniques : fin de la période transitoire
Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes pha
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des v
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pou
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouv