La petite histoire du jour
Indicateurs
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Redevance d’archéologie préventive – 2025
- Indice du coût de la construction - Année 2024
- Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
- Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
- Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
