- Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026
- Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2023
- Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2023
- Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
