Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

Détails

Indice du coût de la construction - Année 2023

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Indice des loyers commerciaux - Année 2023

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2023

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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Détails
  1. Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
  2. Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
  3. Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
  4. Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024

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