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Image d'entête du cabinet gecca experts comptables


Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)

Année 2021

Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 :

*Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous)

13,85

*Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous)

13,45

*Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous)

12,6

*Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)

11,97

*Prise en charge

15,58

Tarif kilométrique

1,02

Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus

6,57

Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus

6,35

Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus

5,81

Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus

5,25

Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus

4,7

Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus

4,16

Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus

3,61

Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus

3,07

Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus

2,52

Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus

1,97

Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus

1,43

Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus

0,87

*Supplément pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.

Les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.

19,07


* Les tarifs du forfait départemental, de la prise en charge et de ce supplément restent inchangés.

Détails des zones :

  • Zone A :
  • ○ Paris,
  • ○ Yvelines,
  • ○ Essonne,
  • ○ Hauts-de-Seine,
  • ○ Seine-Saint-Denis,
  • ○ Val-de-Marne,
  • ○ Val d'Oise,
  • Zone B :
  • ○ Alpes de Haute-Provence,
  • ○ Alpes-Maritimes,
  • ○ Ariège,
  • ○ Bas-Rhin,
  • ○ Bouches-du-Rhône,
  • ○ Corse-du-Sud,
  • ○ Gironde,
  • ○ Haute-Corse,
  • ○ Haute-Garonne,
  • ○ Haute-Savoie,
  • ○ Hautes-Alpes,
  • ○ Hautes-Pyrénées,
  • ○ Isère,
  • ○ Loire,
  • ○ Loire-Atlantique,
  • ○ Nord, Pas-de-Calais,
  • ○ Pyrénées-Orientales,
  • ○ Rhône,
  • ○ Savoie,
  • ○ Seine-Maritime,
  • ○ Seine-et-Marne,
  • ○ Var,
  • ○ Martinique,
  • ○ Guyane,
  • ○ Réunion,
  • ○ Guadeloupe,
  • Zone C :
  • ○ Ain,
  • ○ Ardèche,
  • ○ Aube,
  • ○ Aveyron,
  • ○ Calvados,
  • ○ Cantal,
  • ○ Charente,
  • ○ Charente-Maritime,
  • ○ Corrèze,
  • ○ Côte-d'Or,
  • ○ Creuse,
  • ○ Doubs,
  • ○ Drôme,
  • ○ Finistère,
  • ○ Gard,
  • ○ Haut-Rhin,
  • ○ Haute-Loire,
  • ○ Haute-Vienne,
  • ○ Hérault,
  • ○ Ille-et-Vilaine,
  • ○ Indre-et-Loire,
  • ○ Jura, Loiret,
  • ○ Lozère,
  • ○ Maine-et-Loire,
  • ○ Marne,
  • ○ Meurthe-et-Moselle,
  • ○ Morbihan,
  • ○ Moselle,
  • ○ Puy-de-Dôme,
  • ○ Pyrénées-Atlantiques,
  • ○ Sarthe,
  • ○ Somme,
  • ○ Vaucluse,
  • Zone D :
  • ○ Aisne,
  • ○ Allier,
  • ○ Ardennes,
  • ○ Aude,
  • ○ Cher,
  • ○ Côtes-d'Armor,
  • ○ Deux-Sèvres,
  • ○ Dordogne,
  • ○ Eure,
  • ○ Eure-et-Loir,
  • ○ Gers,
  • ○ Haute-Marne,
  • ○ Haute-Saône,
  • ○ Indre,
  • ○ Landes,
  • ○ Loir-et-Cher,
  • ○ Lot,
  • ○ Lot-et-Garonne,
  • ○ Manche,
  • ○ Mayenne,
  • ○ Meuse,
  • ○ Nièvre,
  • ○ Oise,
  • ○ Orne,
  • ○ Saône-et-Loire,
  • ○ Tarn,
  • ○ Tarn-et-Garonne,
  • ○ Territoire-de-Belfort,
  • ○ Vendée,
  • ○ Vienne,
  • ○ Vosges,
  • ○ Yonne.

Source : Arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

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