Barème frais de nourriture
Année 2023
Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en Euros |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | |
- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 7,10 |
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | |
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 20,20 |
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 9,90 |
Source :
- www.urssaf.fr
- Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (article 1)