Coronavirus (COVID-19) : concernant les coopératives agricoles
Jusqu
La petite histoire du jour
Indicateurs
- Indices des prix des produits agricoles - Année 2024
- Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
- Barème titres-restaurant - Année 2024
- Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
- Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
- Impôt sur le revenu et décote – 2024
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