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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?

Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa

  • 10 janvier 2021

Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !

Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un partic

  • 10 janvier 2021

Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’ép

  • 10 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonn

  • 10 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien

  • 10 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien

  • 10 janvier 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - barème 2023
  • Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
  • Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
 

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