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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

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Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

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Les actualités

Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoque

  • 18 janvier 2021

Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alime

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Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’ex

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Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisa

  • 18 janvier 2021

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination

  • 18 janvier 2021

Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non ali

  • 18 janvier 2021
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

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Indicateurs

  • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
  • Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
  • Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
  • Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026
 

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