Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra
Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences
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Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !
Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, ac
Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation…
Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matièr
Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer !
Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin
Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ?
Une entreprise de transport emploie une salariée travaillant en continu, par cycles de 10 jours
Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des