A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable
Les actualités
Location immobilière : création d’une carte des loyers
Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ?
Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui
Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021
Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par
Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs
Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et éle
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissem