L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !
Les actualités
Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ?
Lors de la vente d’un terrain agricole, la commune peut bénéficier d’un droit de préempti
Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport
Les personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jo
Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue
L’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la
Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ?
La loi Egalim, votée en 2018, interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réam
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021
Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le go