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Incident au cours d’un séminaire : vie privée ou vie professionnelle ?

Temps partiels = avantages partiels ?

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Prendre le large… en se faisant une petite marge ?

Alerte canicule : faire tomber… la tenue de travail ?

Les actualités

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfin

  • 27 mars 2022

Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau

Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être renforc

  • 27 mars 2022

Indemnité inflation : pour qui ?

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis e

  • 27 mars 2022

Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions

Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de repo

  • 27 mars 2022

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrat

  • 27 mars 2022

Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de t

  • 27 mars 2022
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

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C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…

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C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…

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C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…

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C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir…

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Indicateurs

  • Redevance d’archéologie préventive – 2025
  • Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
  • Indice du coût de la construction - Année 2024
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
  • Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
  • Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
  • Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - Année 2025
  • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
  • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
  • Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
 

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